Introduction 

Le Site Internet www.vitalys-sante.com est un site de commerce électronique édité par la société Innovens SA, au capital de 100.000 CHF, dont le siège social est situé : Rue de Chantepoulet 1-3, 1201 Genève, Suisse (RCS CHE-210.498.677) La marque Vitalys Santé est exploitée par la société Innovens SA.

Le Site est hébergé par la société Infomaniak Network SA dont le Siège Social est situé au Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge, Suisse.

Objet

Les présentes conditions générales de vente du site www.vitalys-sante.com sont conclues entre Vitalys Santé et toute personne physique ayant la pleine capacité juridique et agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Elles définissent les droits et obligations dans le cadre des ventes passées sur le site Internet www.vitalys-sante.com, du paiement à la livraison en passant par le service après-vente. Vous pouvez sauvegarder ou imprimer sur support durable, les présentes conditions générales de vente mises à votre disposition.

Avant toute commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente. Vous ne pouvez pas commander sans avoir coché la case: "Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et en accepte les termes en cochant cette case."

Offres présentées sur le site internet

Les offres (promotions, cadeaux, frais de port) peuvent être différentes des offres proposées dans nos catalogues papier et nos mailings. Certaines promotions proposées dans les catalogues et les mailings peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet et réciproquement.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, suivant le tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits. Ces frais offerts à partir d’un montant d’achat de produits (hors port) de 49 Euros TTC.

Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année. Néanmoins, nous garantissons que les produits commandés sont facturés aux prix affichés sur le site au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit déjà commandé vient à être indisponible, vous êtes avisé par courrier électronique dans les 48 heures suivant la réception de votre commande. En cas de rupture de stock de courte durée, Vitalys Santé se réserve le droit de différer l’envoi de quelques jours, selon ses contraintes de réapprovisionnement, dans la mesure où cet envoi différé n’excède pas le délai maximal légal de livraison de 30 jours.

En cas de rupture de stock prolongée, Vitalys Santé se réserve le droit de vous proposer un produit de valeur équivalente ou supérieure pour se substituer au produit épuisé. Alors, un courrier électronique précisant le délai indicatif d’expédition de la commande et/ou le produit de valeur équivalente ou supérieure proposé comme substitution vous est envoyé.

Vous pouvez également décider de modifier votre commande ou de l’annuler pour en obtenir le remboursement et ce, par mail à l’adresse suivante : contact@vitalys-sante.fr ou auprès du Service Client par téléphone au numéro suivant : 09 77 21 52 20 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (coût d’un appel local depuis un poste fixe).

Informations sur les produits et délais péremption

Les visuels illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. S’ils comportent des erreurs ou différences de présentation par rapport au produit reçu, cela n'engage en aucun cas la responsabilité de Vitalys Santé.

La date de péremption ainsi que le numéro de lot est indiqué sur les produits qui le nécessitent. Chaque lot étant identifié en laboratoire, vous pouvez donc nous interroger si besoin.

Service client

Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes nos conseillères sont à votre disposition au 09 77 21 52 20 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (coût d’un appel local depuis un poste fixe) ou par mail contact@vitalys-sante.fr

Commande et validation

1.les modalités de paiement en ligne

Le site de Vitalys Santé vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Les transactions sont réalisées grâce à notre partenaire Crédit du Nord et sécurisées grâce au système 3D Secure.

Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, vous pouvez aussi imprimer votre commande et nous l’envoyer par courrier en joignant un chèque du montant de la commande.

Vous pouvez également commander directement par téléphone en précisant que vous souhaitez profiter de l'offre Internet (dans ce cas, le paiement sera également effectué par carte de crédit).

Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement suivant la procédure décrite ci-dessus. Lorsque vous commandez par courrier ou par téléphone, le débit de la carte bancaire ou l'encaissement du chèque sera effectué le jour de l'expédition.

Clause de réserve de propriété : les produits restent la propriété de Vitalys Santé jusqu’à complet paiement de la commande.

2. la confirmation de commande

Vous recevez ensuite par courrier électronique, dans le cas où le champ correspondant aura été correctement rempli, un courriel comportant un récapitulatif de votre commande et de son expédition avec l’objet du contrat, son contenu, son prix et sa date. Cet accusé de réception représente la dernière étape formalisant le contrat de vente électronique entre les Parties jusqu’à la réception de sa facture dans le colis.

3. Le paiement

Le paiement des achats s’effectue exclusivement en Euros(€).

Deux solutions de paiement sécurisé :

1. Paiement par carte bancaire en ligne

La Société accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Vous devez indiquer alors le nom du titulaire, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle dit cryptogramme représenté par les trois derniers chiffres inscrits au dos de la carte, près de l’encart signature. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode cryptée vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).

2. Paiement par chèque bancaire

La Société accepte le paiement par chèque. Le chèque à l’ordre de VITALYS SANTE est à envoyer avec votre commande à VITALYS SANTE – Centre MBE 3310 - 129 Avenue de Genève - 74000 Annecy.

Au dos du chèque, vous devez inscrire le numéro de commande qui vous a été fourni par mail.

Vous devez accompagner votre chèque du numéro de commande vous ayant été fourni. Votre commande sera expédiée à réception de votre chèque.

4. La livraison des produits

Vitalys Santé s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que cela est possible, d’expédier votre colis dans les 48h, après traitement de votre commande.

Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 2 à 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au plus tard 30 jours après la passation de la commande conformément à l’article L.138-1 de la loi « Consommation »

Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pourriez résilier votre commande sans frais et vous voir procéder au remboursement de votre commande dans les 14 jours suivants cette résiliation, et ce, sur demande écrite auprès du Service Client de la Société en précisant en objet «  Problème de livraison - Demande de résiliation» par mail, à l’adresse contact@vitalys-sante.fr

Notez que la livraison s'effectuant par La Poste en Colissimo, le délai est de 2 à 4 jours suivant la remise du Colis à la Poste. Mais ce délai peut être prolongé en cas de fortes activités telles les soldes ou en cas de force majeure, notamment en cas de grève des services postaux 

Les délais postaux vous sont indiqués dans le tableau ci-dessous, à titre indicatif.

 

5. Le droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, et ce, conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation pendant 14 jours suivant le lendemain de la réception de votre commande. Si la fin du délai se termine le week-end ou un jour férié alors le droit de rétractation se prolonge jusqu'au prochain jour ouvrable.

Parallèlement, Vitalys Santé peut indiquer en amont que certains articles sont exclus par la loi comme pouvant faire l’objet d’une demande de remboursement. Une fois ouverts, sortis de l’emballage d’origine ou consommés, les produits d’hygiène corporelle, les cosmétiques non hermétiques et les denrées alimentaires périssables et non individuellement conditionnées sont exclus des produits entrant dans le champ du droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétraction, vous disposez de plusieurs moyens :

• Ecrire à : VITALYS SANTE – Centre MBE 3310 129 Avenue de Genève 74000.

• Envoyer un e-mail à l’adresse mail suivante : contact@vitalys-sante.com, ayantpour objet : « Droit de rétractation », en précisant notamment le numéro de commande, la liste des produits que vous souhaitez retourner.

Le retour de vos produits

Vous  disposez d’un délai de 14 jours à compter de l’exercice de votre droit de rétractation pour retourner les produits à l’adresse figurant sur le bon détachable « Retour Colis » accompagnant la facture : VITALYS SANTE – Centre MBE 3310 - 129 Avenue de Genève - 74000 sans quoi le remboursement ne pourra intervenir. Vous pouvez simultanément exercer votre droit de rétractation et retourner tout ou partie de votre commande.

Pour être intégralement remboursés, les produits doivent être retournés intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine à l’adresse « retour colis » indiqué sur la facture. Le droit de rétractation s'applique également aux produits soldés ou déstockés. Le bien devra être renvoyé dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du produit.

Dans le cas de l'exercice de votre droit de rétractation, il est précisé que vous gardez à votre charge les frais de retour via La Poste ou tout autre prestataire de services postaux (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi de la commande qui serait imputable à Vitalys Santé).

En effet, Vitalys Santé ne procède au remboursement, total ou partiel, y compris des frais de livraison initiaux au tarif standard, qu’à compter de la réception totale ou partielle des biens ou à compter de la réception d’une preuve effective de l’envoi de tout ou partie des produits retournés.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Pour les règlements par carte bleue, VISA, MasterCard, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à ces cartes. Pour le règlement par chèque ou en cas d’échec des remboursements précédemment évoqués, le remboursement sera effectué par une lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation.

La garantie supplémentaire satisfait ou remboursé

En plus du délai légal de rétractation de 14 jours, vous bénéficiez d’une « Garantie satisfait ou remboursé » sur une période de 30 jours à compter du lendemain de la réception de votre commande sur tout ou partie des produits qui vous ne donneraient pas entière satisfaction. Vous êtes alors invité à renvoyer le(s) produit(s) dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : VITALYS SANTE – Centre MBE 3310 - 129 Avenue de Genève - 74000, accompagné(s) de votre demande de remboursement. Une fois le(s) produit(s) réceptionné(s), Vitalys Santé s’engage à traiter la demande dans les 30 jours. Il vous appartient d’apporter la preuve du renvoi du (des) produit(s) et en utilisant un moyen de transport garantissant leur bon transport et leur sécurité. Vous gardez à votre charge les frais de retour et vous ne serez pas remboursé des frais de livraison initiaux, ou tous frais supplémentaires, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé (à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du produit qui serait imputable à Vitalys Santé).

Informatiques et libertés

Vos données sont à destination de Vitalys Santé à des fins de gestion de votre commande ou de votre demande ou de prospection. Conformément aux articles 39 et suivants de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit d’opposition. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à  Vitalys Santé - Centre MBE 3310 - 129 Avenue de Genève - 74000 Annecy ou contactez notre service client par téléphone au 09 77 21 52 20 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ou à tout moment par email à contact@vitalys-sante.com indiquant vos nom, prénom, adresse et N° de client afin que nous puissions faire le nécessaire.

De plus, si vous vous êtes inscrit à notre lettre d’information ou avez demandé à recevoir nos offres électroniques ciblées et sélectionnées, ou encore celles de nos partenaires, en cochant la ou les cases correspondantes, ou bien si vous êtes client, nous aurons le plaisir de vous adresser nos lettres d’information et vous faire bénéficier d’offres commerciales privilégiées, par courrier électronique, à l’adresse de messagerie que vous nous aurez communiquée, ou par SMS. Pour vous désabonner, il vous suffit d’aller dans la rubrique Mon compte - Mes abonnements newsletter ou de cliquer sur le lien de Désabonnement en bas du message reçu. Vous pouvez aussi contacter notre Service Client.

Responsabilité 

Vitalys Santé est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de toutes les étapes nécessaires à la conclusion du contrat de vente à distance, que ces obligations soient exécutées directement par Vitalys Santé ou  par des prestataires de services, sans que cela n’affecte son droit de recours contre ces derniers.

Néanmoins, Vitalys Santé ne peut voir sa responsabilité engagée pour tout ou partie si elle rapporte la preuve que l’inexécution de ses obligations est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure.

De même, la responsabilité de Vitalys Santé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété intellectuelle

Conformément aux lois et règlements régissant la propriété intellectuelle, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques etc... s’y trouvant sont la propriété exclusive de Vitalys Santé ou de ses fournisseurs, étant précisé que ces derniers ne concèdent aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins  exclusivement  d'information et pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite.

Modifications des CGV

Vitalys Santé se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles sont applicables dès leur mise à disposition. Sont applicables aux seules ventes réalisées postérieurement aux modifications, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de commande et selon la dernière date de mise à jour. Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Droit applicable et les litiges

Le présent contrat, de langue française, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français et de la loi française. En cas de soucis dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité avant toute action de justice, de rechercher une solution à l'amiable en prenant contact directement avec Vitalys Santé par mail contact@vitalys-sante.com par courrier à Centre MBE 3310 - 129 Avenue de Genève - 74000 Annecy ou par téléphone au 09 77 21 52 20 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Notre service client se tient à votre disposition à cette fin. A défaut, le Tribunal territorialement compétent sera saisi pour trancher le différend.

Dernière version : 02/10/2015.